![Agrégation des Facultés de droit. Concours de 1896. Composition sur un sujet pris dans les théories générales de la législation... par Lucien-Gérard Margat,... [Une bonne législation doit-elle admettre les résolutions du droit de propriété ? si elle les admet, comment leurs inconvénients peuvent-ils être atténués ?]. PDF](https://books.google.com/books/content/images/frontcover/j3UptwAACAAJ?fife=w150-h200)
Author: Lucien-Gérard MargatPublisher:
ISBN:
Category :
Languages : fr
Pages : 15
Book Description
Agrégation des Facultés de droit. Concours de 1896. Composition sur un sujet pris dans les théories générales de la législation... par Lucien-Gérard Margat,... [Une bonne législation doit-elle admettre les résolutions du droit de propriété ? si elle les admet, comment leurs inconvénients peuvent-ils être atténués ?]. PDF Download
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Author: Lucien-Gérard MargatPublisher:
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Pages : 15
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![Agrégation des Facultés de droit. Concours de 1896. Composition sur un sujet pris dans les théories générales de la législation... par Lucien-Gérard Margat,... [Une bonne législation doit-elle admettre les résolutions du droit de propriété ? si elle les admet, comment leurs inconvénients peuvent-ils être atténués ?]. PDF](https://books.google.com/books/content/images/frontcover/j3UptwAACAAJ?fife=w80-h100)
Author: Lucien-Gérard Margat![Agrégation des Facultés de droit. Concours de 1896. Composition sur un sujet pris dans les théories générales de la législation... par Jean Olier,... [Une bonne législation doit-elle admettre les résolutions du droit de propriété ? Si elle les admet, comment leurs inconvénients peuvent-ils être atténués ?]. PDF](https://books.google.com/books/content/images/frontcover/ojIbygAACAAJ?fife=w80-h100)
Author: Jean Olier (professeur à Alger.)![Agrégation des Facultés de droit. Concours de 1896. Composition sur un sujet pris dans les théories générales de la législation. [Une bonne législation doit-elle admettre les résolutions du droit de propriété ? Si elle les admet, comment leurs inconvénients peuvent-ils être atténués ?] Par Henri Moulin,... PDF](https://books.google.com/books/content/images/frontcover/DrBttwAACAAJ?fife=w80-h100)
Author: Henri-Alexis Moulin![Agrégation des Facultés de droit. Concours de 1896. Composition de droit criminel... par Lucien-Gérard Margat,... [Du Concours d'infractions, son influence sur l'application de la peine et sur l'exercice de l'action publique.]. PDF](https://books.google.com/books/content/images/frontcover/m4GPXwAACAAJ?fife=w80-h100)
Author: Lucien-Gérard Margat![Agrégation des Facultés de droit. Concours de 1896. Composition de droit romain... par Lucien-Gérard Margat,... [Exposer par comparaison les principes qui ont régi en droit romain les obligations contractuelles et les obligations délictuelles.]. PDF](https://books.google.com/books/content/images/frontcover/_B1NYAAACAAJ?fife=w80-h100)
Author: Lucien-Gérard Margat
Author: Paul Collinet![Agrégation des Facultés de droit. Section de droit privé et de droit criminel. Concours de 1898. Composition de droit romain... par Lucien-Gérard Margat,... [De la Quasi-possession en matière de servitudes.]. PDF](https://books.google.com/books/content/images/frontcover/oTaXXwAACAAJ?fife=w80-h100)
Author: Lucien-Gérard Margat![Agrégation des Facultés de droit. Concours de 1893. Composition sur un sujet tiré des théories générales de la législation [ : Si les distinctions entre les meubles et les immeubles tendent à s'effacer et pour quelles causes]... par Henri Truchy,... PDF](https://books.google.com/books/content/images/frontcover/ajpoQwAACAAJ?fife=w80-h100)
Author: Henri Truchy![Agrégation des Facultés de droit. Concours de 1896. Composition de droit romain. [Exposer par comparaison les principes qui ont régi en droit romain les obligations contractuelles et les obligations délictuelles.] Par Henri Moulin,... PDF](https://books.google.com/books/content/images/frontcover/hVD2cQAACAAJ?fife=w80-h100)
Author: Henri-Alexis Moulin![Université de France. Agrégation des Facultés de droit. Concours de 1891. Composition de droit criminel. [Exposer les principes généraux sur les excuses légales, les circonstances atténuantes et les circonstances aggravantes et montrer comment on calcule la peine en cas de concours de ces diverses causes d'atténuation ou d'aggravation.] Par G. Pélissié Du Rausas,... PDF](https://books.google.com/books/content/images/frontcover/x1myygAACAAJ?fife=w80-h100)
Author: Gérard Pélissié Du Rausas (Jean-Louis-Gérard.)