Actualités choisies en droit de l'urbanisme et de l'environnement PDF Download

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ISBN: 9782807207691
Category :
Languages : fr
Pages : 480

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Book Description
Le droit de l?urbanisme, le droit de l?environnement et le droit du patrimoine immobilier sont des matières complexes, techniques et dont l?évolution est permanente. Le premier régit l?organisation du territoire et le développement du bâti. Il constitue le cadre incontournable de tout développement urbain et de tout projet d?infrastructure. Le deuxième entend assurer le maintien des conditions de vie de l?homme et des espèces végétales et animales en préservant la santé et les écosystèmes des conséquences de la pollution et des multiples pressions résultant de nos activités. Il irrigue le droit de l?urbanisme en instaurant des procédures d?évaluation des incidences et de participation et en imposant des limites à l?urbanisation. Le dernier entend assurer la conservation intégrée du patrimoine immobilier, monumental ou naturel. À ce titre, les trois matières sont étroitement liées, comme l?illustre la problématique de l?implantation des éoliennes. L?influence du droit européen est également importante.00Le présent ouvrage, qui se veut pratique, a pour objet de présenter, de façon synthétique, structurée et claire, les évolutions récentes connues par les trois matières, en sélectionnant les points les plus importants pour l?encadrement des projets immobiliers et pour le contentieux qui y est lié. L?objectif est de permettre aux juristes praticiens qui n?ont pas nécessairement une longue expérience dans ce domaine de disposer de l?information de base à partir de laquelle ils pourront, le cas échéant, approfondir leurs connaissances grâce aux indications bibliographiques.0.