1794 09 08 Liberté. Egalité. Fraternité ou la Mort. République Française une et indivisible. Extrait de l'Arrêté des Représentans du Peuple, du 22 Fructidor an deuxieme ... Article premier. Les Agens de la Commission du Commerce, ceux de la Commission des Armes & ... des transports militaires, & le Commissaire-Ordonnateur ... des deux Armées du Nord & de Sambre & Meuse, prendront ... les mesures nécessaires, pour se faire remettre ... une déclaration ... par les propriétaires ... de toutes les matieres minérales & végétales, propres aux ... fabrications ... 1794 09 30 Extrait de l'Arrêté ... du 9 Vendémiaire ... Aucun propriétaire marchand ou détenteur, ne pourra être inquiété PDF Download