Lettres patentes dv Roy, par lesquelles est defendu à toutes personnes, mesmes aux gens de ses ordonnances, Gentils hommes de sa maison, & semblables, tout port, usance & exercice de bastons à feu, sur peine de confiscation de corps & de biens. Contenats

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Lettres Patentes Du Roy Par Lesquelles Est Defendu À Toutes Personnes, Mesmes Aux Gens de Ses Ordonnances, Gentils-hommes de Sa Maison, & Semblables Tout Port, Vsance, & Exercice de Bastons À Feu, Sur Peine de Confiscation de Corps & de Biens. Conten

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Lettres patentes du roy par lesquelles est defendu à toutes personnes, mesmes aux gens de ses ordonnances, gentils-hommes de sa maison, & semblables

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Lettres patentes du roy par lesquelles est defendu ̉ toutes personnes, mesmes aux gens de ses ordonnances, gentils-hommes de sa maison, & semblables

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Lettres patẽtes dv roy

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Lettres patẽtes dv Roy, par lesqvelles est defendv a tovtes personnes, mesmes aux gẽs de ses ordonnances, gentils-hõmes de sa maison, semblables, tout port, vsance & exercice de bastons à feu

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Lettres patentes du roy [Charles IX], par lesquelles est defendu à toutes personnes de porter harquebouzes, pistolles, pistollets, & autres bastons à feu, sur peine de confiscation de corps & de biens. Contenans en outre defenses de contrevenir aux ordonnances faites pour la pacification de son royaume, et aussi de jurer & blasphemer le nom de Dieu....

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Lettres patentes du roy par lesquelles tous gentilz hommes, & autres ses subjects, qui sont de l'intelligence des perturbateurs du public, sont admonnestez de se départir d'iceux, & se retirer par devers sa Majesté dedans trois jours après la notification de ces présentes, sur peine de confiscation de corps & de biens. Publié à Rouen le mercredy quinziesme jour d'octobre, mil cinq cens soixante sept

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